TL;DR : Le deal signé par Trump avec Nvidia et AMD impose un « reverse-tarif » équivalant à une taxe à l’export – une mesure expressément interdite par la Constitution américaine, soulevant des conflits de pouvoir et des doutes légaux majeurs.
1. Une taxe déguisée suspecte
Le gouvernement américain a négocié un accord avec Nvidia et AMD : en échange de licences d’export pour certains puces IA vers la Chine, les entreprises versent 15 % de leurs revenus à l’État. Des experts dénoncent ce mécanisme comme un impôt illégal à l’export, contraire au droit américain. (The Washington Post)
2. Pourquoi la Constitution l’interdit
L’Article I, Section 9, Clause 5 de la Constitution stipule clairement : « No Tax or Duty shall be laid on Articles exported from any State » — soit aucune taxe ou droit ne peut être imposé sur des exportations. (Cato Institute)
Même l’Export Control Reform Act (2018), texte fondateur des contrôles à l’export, interdit toute redevance liée à la délivrance d’une licence d’export. (Cato Institute)
3. Le pouvoir exécutif outrepasse ses limites
Plusieurs observateurs dénoncent une novel « pay-to-play » politique et un possible abus de pouvoir exécutif : traditionnellement, l’interdiction ou l’autorisation d’exporter est liée à la sécurité nationale, non à une extraction financière. (The Washington Post, The Guardian)
Le think tank libertaire Cato évoque également un manquement au principe de séparation des pouvoirs, puisque c’est l’exécutif – et non le Congrès – qui imposerait cette taxe déguisée. (Cato Institute)
4. Impacts politiques & économiques
- Droit : cette mesure expose l’administration à des recours judiciaires constitutionnels. (Financial Times)
- Sécurité nationale : elle risque de fragiliser la posture américaine face à la Chine en monétisant la levée de contrôles. (Financial Times)
- Innovation & concurrence : le precedent inquiète ; d’autres secteurs pourraient craindre des prélèvements similaires, freinant l’investissement et la R&D. (The Washington Post)
FAQ
Q1 : En quoi consiste exactement cet accord ?
Nvidia et AMD ont obtenu des licences d’export pour vendre certaines puces à la Chine, contre un reversement de 15 % des revenus générés. (Los Angeles Times)
Q2 : Pourquoi cela violerait-il la Constitution ?
Parce que la Constitution interdit toute taxe imposée sur des biens exportés depuis un État des États-Unis — c’est ce qu’exige l’Export Clause. (Cato Institute)
Q3 : Le gouvernement pouvait-il légalement le faire autrement ?
Non, ni la Constitution, ni le ECRA de 2018, ne prévoient la possibilité de lever une taxe contre l’attribution d’une licence d’export. (Cato Institute)
Q4 : Ce cas crée-t-il un précédent ?
Oui. Si cette action était validée, cela ouvrirait la voie à des accords similaires dans d’autres industries, avec des implications profondes pour les entreprises américaines. (The Washington Post)
Sources & méthodes
- Washington Post – reportage sur les enjeux constitutionnels du plan de partage des revenus avec Nvidia/AMD (The Washington Post)
- Financial Times – critique mettant en avant la violation constitutionnelle et ses risques (Financial Times)
- AP News – rapport sur les critiques des experts du secteur qualifiant cette taxe de « creative taxation scheme » (AP News)
- Editorials & Opinions – analyses légales dénonçant la nature illégale et dangereuse de ce système (The Washington Post)
- Cato.org – billet de fond sur les implications légales, constitutionnelles et économiques de cet accord pay-to-play (Cato Institute)
