Chaque année, la France perd environ 13 milliards d’euros à cause de la fraude sociale. En 2025, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a dénoncé cette fraude comme une véritable trahison envers les citoyens qui financent le système. Le travail dissimulé représente 56 % des fraudes, soit plus de 7 milliards d’euros. Par ailleurs, les fraudes aux prestations sociales, notamment le RSA, atteignent environ 2,5 milliards d’euros. Quant aux fraudes liées aux retraites, telles que les fameux « faux centenaires », elles restent rares mais concernent tout de même environ 40 millions d’euros.
Un projet de loi pour renforcer les contrôles
Face à ce constat, le gouvernement prépare un projet de loi afin de mieux lutter contre ces fraudes. Ainsi, les caisses de Sécurité sociale pourront consulter le patrimoine des bénéficiaires. Cela inclut les comptes bancaires, les biens immobiliers, ainsi que les contrats d’assurance-vie. Cette mesure facilitera grandement la détection des revenus non déclarés. De plus, les allocations chômage ne seront plus versées que sur des comptes situés en France ou dans l’Union européenne. En cas de fraude avérée, l’État exigera le remboursement total des sommes perçues et pourra directement prélever ces montants sur les comptes concernés.
Des sanctions renforcées pour responsabiliser
En outre, le projet prévoit d’intensifier les contrôles dans certains secteurs clés. Par exemple, les autorités obligeront les véhicules de transport sanitaire à s’équiper de systèmes de géolocalisation. Cela permettra de vérifier précisément les trajets effectués. Elles surveilleront également de près les arrêts maladie abusifs. De plus, les médecins qui prescrivent excessivement risquent désormais des sanctions sévères. Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus illégaux, notamment ceux issus du trafic de drogue, passera de 9,2 % à 45 %. Cette augmentation poura entraînera une forte hausse des recettes fiscales pour l’État.